Colloque 2008

L’exercice des droits humains, les politiques sociales et le Processus de Production du Handicap (PPH) L’adoption de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2006 par les Nations unies constitue une étape charnière du mouvement visant la participation sociale des personnes ayant des incapacités. Dans cette foulée, la mise en œuvre de la Convention soulève la problématique du suivi, notamment, des mécanismes et des cibles d’exercice des droits humains. À l’intérieur de ce travail de définition des termes de l’équation, la compréhension du modèle conceptuel du processus de production du handicap (PPH) permet de jeter un éclairage novateur sur la problématique de l’exercice des droits humains pour les personnes ayant des incapacités. Il permet de rendre compte de toute la complexité des rapports entre l’individu et la société tout en accordant une importance mesurée à la singularité des contextes de vie au sein desquels s’enracine précisément l’exercice des droits; un exercice que l’on ne peut toutefois pas qualifier d’ordinaire sous le simple prétexte que les droits appartiennent à tous et à toutes. Au-delà de l’horizon qu’il dégage, l’exercice des droits emprunte, sous une forme ou une autre, le chemin de l’action collective car il est le résultat d’un processus sociopolitique de transformation des rapports sociaux. Selon une telle perspective, le modèle conceptuel du PPH peut-il soutenir le développement d’une méthodologie basée sur la dynamique interactive entre les déterminants personnels et environnementaux de la participation sociale? De quelle manière les politiques sociales peuvent-elles soutenir l’exercice de la citoyenneté? Comment protéger collectivement les personnes contre les risques sociaux sans conduire paradoxalement à une individualisation excessive des rapports de solidarité? Voilà autant de questions qui alimenteront le prochain colloque annuel du RIPPH. En marge du 21ième congrès international de l’organisation non gouvernementale, Rehabilitation International (RI), qui a eu lieu à Québec en août 2008, le RIPPH vous invitait à participer à son colloque annuel le 11 avril à l’Auditorium de l’IRDPQ. Le thème portait sur l’apport du PPH dans la compréhension de la participation sociale ou de l’exercice des droits humains, et ce, par le biais de son application à la problématique du suivi de la mise en œuvre de la Convention et des politiques sociales. Afin de nourrir la réflexion, le présent processus d’actualisation de la politique d’ensemble À part…égale sera abordé sous l’angle de l’apport PPH au développement de la nouvelle politique québécoise lors d’une présentation. Sous un angle plus juridique, l’apport et surtout l’importance de ce type de Convention internationale seront discutés comme moyen d’assurer l’exercice des droits à l’intérieur des espaces nationaux. Cet événement a été enfin l’occasion d’aborder la qualité de la participation sociale à partir d’outils de mesure de la réalisation des habitudes de vie ainsi que de la qualité de l’environnement, soit du contexte de vie des personnes, soit du contexte d’action collective des organisations de défense de droits. Normand Boucher Trésorier, RIPPH CONFÉRENCES PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DU COLLOQUE «L'EXERCICE DES DROITS HUMAINS, LES POLITIQUES SOCIALES ET LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU HANDICAP (PPH)» La Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées: Que peut-on attendre de la logique des droits ? M. Frédéric Mégret - Professeur adjoint et Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique (Université McGill) Les droits de la personne ont historiquement laissé les personnes handicapées de côté, mais depuis quelques années on fait face à un investissement fort des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine dans la logique spécifique des droits. Une des culminations de ce mouvement est l’adoption de la Convention de l’ONU en décembre 2007. Je m’attacherai à restituer cette Convention dans son contexte et notamment montrer pourquoi elle intervient si tardivement. Il s’agira d’évaluer quelle pourrait être sa contribution et les obstacles auxquels sa mise en œuvre sera confrontée. On s’attachera particulièrement à ceux des droits proclamés qui créent des problématiques nouvelles pour les droits de la personne, comme la notion d’accommodement raisonnable, familière au Canada mais encore très mal connue au niveau international. On s’interrogera à ce propos sur l’évolution de la notion de discrimination, et la capacité de la Convention à mêler les registres civils et politiques d’une part, et économiques et sociaux d’autre part, afin de mieux prendre en compte l’expérience spécifique des personnes handicapées en matière de droits. Le sort de la Convention au Canada sera brièvement examiné. Potentiel du Processus de production du handicap comme cadre conceptuel et méthodologique pour le suivi de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées ou de politiques sociales dans le champ du handicap M. Patrick Fougeyrollas - Réseau international sur le Processus de production du handicap - Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale - Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (RIPPH-CIRRIS-IRDPQ) La Convention (ONU, 2006) reconnaît que le handicap est le résultat de l’interaction entre les personnes ayant des déficiences et les obstacles environnementaux qui empêchent leur pleine participation à la société sur une base égalitaire avec les autres personnes (Préambule c)). Cette définition situationnelle du handicap soulève des questions de définitions conceptuelles liées à la possibilité de distinguer clairement ce qui relève des caractéristiques personnelles intrinsèques de ce que font les personnes dans leurs activités courantes dans leur milieu de vie. Ces questions sont au cœur des débats internationaux contemporains dans le champ des classifications du handicap. Le modèle du Processus de production de handicap (PPH) (Fougeyrollas et al. 1998) se distingue de la CIF (OMS 2001) par la mutuelle exclusivité de ses concepts et par son intégration obligatoire des facteurs environnementaux dans toute description, explication ou suivi des changements dans le système de production du handicap. C'est-à-dire sur ce qui amène ou non des personnes et par extension des populations ayant des différences corporelles ou fonctionnelles à vivre des situations de handicap ou restrictions de leur participation sociale. Cette communication présentera les exigences conceptuelles et méthodologiques d’un suivi rigoureux de la mise en œuvre de la Convention dans les États l’ayant ratifiée. Elle montrera que ces exigences sont similaires à celles en cours de définition pour le suivi de la future politique québécoise A part entière. Processus de production du handicap, droits humains et citoyenneté: quelles perspectives en Suisse romande Philippe Weber - PRO INFIRMIS Depuis une décennie, on peut percevoir des avancées significatives du PPH en Suisse romande. Les projets et travaux réalisés par Pro Infirmis Vaud, en collaboration avec le RIPPH, ont certes contribué à promouvoir une vision écosystémique du handicap en Suisse romande, en mettant l’accent sur l’importance des facteurs environnementaux. Cette approche a généré une réflexion stimulante dans le domaine du travail social, mais dans une moindre mesure dans le cadre des revendications des droits dans le milieu associatifs. Il est indéniable que l’introduction du « modèle social » en Suisse est laborieuse. Il y a trois raisons principales à cela : 1) les personnes handicapées restent attachées à la singularité de leur infirmité ou de leur déficience, qui constitue encore souvent un support à leurs revendications. Ce point soulève la question plus large des phénomènes identitaires (les sourds, les paraplégiques, les aveugles...) ; 2) le contexte institutionnel, parfois très spécialisé, voire médicalisé, surtout préoccupé par les déficiences et les incapacités des personnes, propose essentiellement des solutions d’internat ; 3) le domaine de l’égalité et des droits humains est sous-investi autant par les personnes concernées que par les professionnels. Si l’on perçoit toutefois une évolution positive, avec notamment l’introduction du syntagme « situation de handicap », le risque que son sens initial soit utilisé de manière erronée est grand. En effet, on entend de plus en plus les expressions « situation de handicap physique », « situation de handicap psychique », « situation de handicap mental », qui montrent combien nous peinons à sortir de la perspective de l’infirmité. Toutefois, il est possible que dans le domaine de l’intégration scolaire un changement de paradigme véritablement inclusif se produise à moyen terme, obligeant les divers partenaires – il est vrai sous la pression des restrictions budgétaires – à envisager des alternatives à l’institutionnalisation des personnes handicapées. L’apport du Processus de production du handicap (PPH) à l'élaboration de la proposition de politique A part entière Isabelle Émond - Office des personnes handicapées du Québec La proposition de politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité a été déposée, en décembre 2007, au ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, M. Philippe Couillard. Cette proposition de politique a pour but d’accroître, au cours des dix prochaines années, la participation sociale des personnes handicapées. Afin d’atteindre ce but et les résultats attendus, la proposition de politique suggère que le Québec devra effectuer des virages majeurs afin de devenir une société inclusive, solidaire et plus équitable, et respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. La communication a ainsi pour buts de présenter la proposition de politique À part entière ainsi que l’apport du modèle conceptuel du PPH à son élaboration et à son évaluation éventuelle. Le « non emploi » des personnes ayant des incapacités: résultat de l'interaction entre un individu et son environnement Pierre Castelein - Groupe Pluridisciplinaire de Recherche et de Développement de Modèles Holistiques de Réadaptation (GRAVIR) Selon l’enquête européenne sur le revenu et les conditions de vie (EUSILK 2003), la probabilité d’être au chômage ou inactif, pour les personnes ayant des incapacités en âge de travailler, est deux à trois fois plus élevée que le reste de la population, cette situation se révélant encore plus critique pour les femmes ayant des incapacités. En France, sur les 13% de la population active se déclarant avoir des incapacités, 27 % sont inscrites à l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi). En Belgique, leur taux d'emploi chute à 30 %, ce qui se trouve bien en dessous de la moyenne européenne (39%). Actuellement, les personnes ayant des incapacités représentent environ 14% de la population active de l’Union européenne (ceci correspond à environ 26 millions de personnes) et cette proportion risque d’augmenter dans les prochaines années. Le droit au travail pour tous se trouve au cœur des principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination inscrits dans le Traité de l’Union européenne. Récemment, la France, au moyen de sa loi du 11 février 2005, a visé à faire de l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ayant des incapacités, le fer de lance de sa politique pour l’intégration sociale. Malgré le renforcement du principe d'égalité de traitement entre tous les salariés et de la mise en place de nouvelles dispositions pour favoriser leur retour en emploi, les faibles performances en matière d’accès à l’emploi demeurent. Voici quelques mesures qui pourraient leur accès au marché du travail : Assurer un équilibre entre des mesures législatives passives et actives Améliorer l’accessibilité à l’emploi par des moyens adaptés aux besoins des individus Favoriser les clauses anti-discriminatoires Assurer le maintien de l’emploi et de mesures de réadaptation précoce appropriées Réconcilier le travail avec la vie de famille Mise en place de systèmes de collecte de données statistiques Qui a dit que les Sourds n'entendaient rien à la danse ? M. Sylvain Letscher et M. Ghyslain Parent - Université du Québec à Trois-Rivières, Département des sciences de l’éducation et de psychologie Cette communication présente l’analyse de la participation sociale de 5 élèves sourds en contexte d’apprentissage de la danse contemporaine avec 25 élèves entendants. Le modèle du « Processus de Production du Handicap » de Fougeyrollas, Cloutier, Bergeron, Côté et Saint Michel (1998) sert de cadre conceptuel pour relever les obstacles et les facilitateurs pour réduire les obstacles et, ainsi, faciliter la participation sociale de tous. L’utilisation du modèle du PPH montre que la danse contemporaine est adaptée pour tenir compte de la réalité des personnes ayant des besoins spéciaux, notamment les personnes sourdes. Le projet « S’entendre par la danse contemporaine » s’appuie également sur l’intégration de ressources et de services de plusieurs associations au plan de ressources matérielles telles qu’un plancher vibrant et une musique de basse adaptée, mais aussi des ressources humaines telles qu’un médiateur linguistique sourd, une chorégraphe devenue sourde, un danseur sourd professionnel et des danseurs entendants qui communiquent par le biais de la LSF. Le Processus de production du handicap et le droit à l'égalité Richard Lavigne - Union francophone des aveugles L'apport du Processus de production du handicap à Handicap International Luc Pariot - Handicap International Le respect des droits des personnes handicapées est au cœur des préoccupations de Handicap International (HI) depuis sa création en 1982. Près de 25 ans plus tard, l'association agit et milite, dans près de 60 pays, pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et pour que leurs droits fondamentaux, les droits de tous, soient respectés : droit à la santé, à l'éducation, au travail, à l'accessibilité, à la sécurité... HI appréhende la situation de handicap de façon globale en intervenant à différents niveaux (communauté, services, systèmes, politique), à différentes étapes (de la prévention à l’insertion) et sur différents facteurs (personnels et environnementaux). Cette présentation met en évidence la manière dont un concept tel que le processus de production du handicap (PPH) a été retenu par HI comme cadre de référence et comme guide de son action dans les projets de développement qu’elle accompagne. Premièrement, HI utilise le PPH comme support de formation et de sensibilisation pour changer la perception du handicap, exprimer la vision de l’organisation et la stratégie de ses actions. Deuxièmement, elle utilise cet outil pour des projets de recherche. Et finalement, le PPH sert de base d’intervention avec ses partenaires des pays en voie de développement (ministères, professionnels et services de réadaptation, associations de personnes handicapées et organisations communautaires) afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. HI intègre le PPH dans la gestion de ses projets en promouvant une approche intersectorielle et interdisciplinaire. Table-ronde - Quels pourraient être les impacts de la ratification, par le gouvernement fédéral, de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, telle qu’adoptée le 13 décembre 2006 par l’ONU, au Canada et au Québec ? Modérateur : Mme Line Beauregard, CIRRIS Frédéric Mégret, Université McGill Normand Boucher, RIPPH Richard Lavigne, Union francophone des aveugles